Conditions générales de vente
Document à finaliser par l'éditeur. Les sections ci-dessous sont des emplacements structurés ; le texte juridique opposable reste à compléter.
Objet
[À COMPLÉTER — texte fourni par l'éditeur : objet et champ d'application des CGV]
Description du service
[À COMPLÉTER — texte fourni par l'éditeur : description de l'abonnement et des fonctionnalités]
Prix, essai et facturation
Récapitulatif indicatif des conditions :
- Essai gratuit de 14 jours.
- Une carte bancaire est requise pour démarrer l'essai (aucun prélèvement pendant l'essai).
- À l'issue de l'essai, abonnement mensuel reconduit automatiquement, selon le palier choisi : Starter 99 €/mois · Growth 199 €/mois · Pro 399 €/mois.
- Résiliable à tout moment, sans engagement.
[À COMPLÉTER — texte fourni par l'éditeur : clauses contractuelles de prix, TVA, modalités de facturation]
Durée, reconduction et résiliation
L'abonnement est mensuel et reconduit automatiquement à chaque échéance jusqu'à résiliation par l'utilisateur, effective à la fin de la période en cours.
[À COMPLÉTER — texte fourni par l'éditeur : modalités précises de reconduction et de résiliation]
Droit de rétractation
[À COMPLÉTER — texte fourni par l'éditeur : information sur le droit de rétractation et ses exceptions (services numériques)]
Obligations des parties
[À COMPLÉTER — texte fourni par l'éditeur]
Responsabilité
PayGuard AI maximise les chances de défense d'un litige mais ne garantit aucun résultat : la décision finale appartient à Stripe, PayPal ou à l'établissement bancaire.
[À COMPLÉTER — texte fourni par l'éditeur : clauses de responsabilité et de garantie]
Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans la Politique de confidentialité.
Droit applicable et litiges
[À COMPLÉTER — texte fourni par l'éditeur : droit applicable, médiation de la consommation, juridiction compétente]